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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ICS AGRI
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Légum'Donis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Légum'Donis
FINANCIERE ICS AGRI, SARL

Numéro de dépôt :
3947797
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2022
Légum\'Donis de FINANCIERE ICS AGRI

Présentation de la marque Légum'Donis

Déposée le 21 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ICS AGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Légum'Donis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FINANCIERE ICS AGRI domicilié(e) 61 Rue de la Coppinerie - 17220 - BOURGNEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE ICS AGRI, Mme. Martine CARRAUT domicilié(e) 61 Rue de la Coppinerie - 17220 - BOURGNEUF - France.

La marque Légum'Donis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 08 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légum'Donis est expirée depuis le 21 septembre 2022.

FINANCIERE ICS AGRI a également déposé les autres marques suivantes : FLORADONIS , FERTIDONIS , MECADONIS , ECODONIS , BIODONIS , VEGEDONIS


FINANCIERE ICS AGRI, SARL - 61 Rue de la Coppinerie - 17220 - BOURGNEUF - France


FINANCIERE ICS AGRI, Mme. Martine CARRAUT - 61 Rue de la Coppinerie - 17220 - BOURGNEUF - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages.